Les associations écologistes promettent de multiplier les recours

Elles n’ont pas été invitées à la table-ronde d’ouverture du Salon de l’agriculture mais elles ne veulent pas se faire oublier pour autant. Les douze associations écologistes qui forment le Cap nature et biodiversité se préparent à attaquer systématiquement les textes réglementaires qui rendront effective la pause promise par le Premier ministre Gabriel Attal en réponse aux manifestations des agriculteurs.

Tribunal administratif

Elles se donnent encore quelques jours, en particulier jusqu’à leur rencontre avec le Premier ministre, programmée le 4 mars 2024. « Des actes administratifs ont déjà été pris. Matignon annonce déjà une cinquantaine de mesures en cours d’examen sur les trois mille demandes formulées », annonce Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux. Le décret sur le curage des cours d’eau a déjà été pris le 31 janvier 2024. D’autres sont en préparation, comme celui sur les Esod, et d’autres, enfin, ont été reportés alors que les associations écologistes estiment qu’ils auraient dû déjà être promulgués, comme la cartographie des zones Natura 2000. « La stratégie est d’attaquer à chaque fois au tribunal administratif ou au Conseil d’État », annonce Allain Bougrain-Dubourg.

Le collectif associatif n’écarte pas non plus l’idée de solliciter le Conseil constitutionnel à l’occasion des débats sur la loi d’orientation agricole. Il estime que les annonces faites sont une régression du droit de l’environnement. Le principe de non-régression avait été inscrit dans la loi de 2016 sur la biodiversité. Depuis, la justice administrative a été amenée à en préciser l’application pratique mais les associations estiment, à la lecture du projet de loi en consultation, qu’il existe un espace de contestation constitutionnelle. Elles promettent en tous les cas de s’en servir pour retarder les projets du gouvernement.

Régression de l’environnement

« Jamais on n’a connu une telle régression où la nature est prise en otage pour satisfaire quelques demandes », se justifie Allain Bougrain Dubourg. À ses yeux, il faut, au contraire, refonder le modèle agricole en tenant mieux compte de la biodiversité. À la veille du Salon de l’agriculture, les associations (Aspas, Ferus, France nature environnement, FNH, Humanité et biodiversité, LPO, OPIE, SFDE, SFEPM, SHF, SNPN et WWF) ont réactualisé leurs propositions. « Le modèle agricole actuel n’est plus adapté aux temps du changement climatique et de la perte de revenus des agriculteurs. Il faut s’engager dans un nouveau modèle qui s’appuie sur quatre piliers : l’agroécologie, la prise en compte de la totalité du système alimentaire et pas uniquement de la production agricole, l’implication de tous les citoyens, la légitimation des aides aux agriculteurs sur la base des bienfaits généraux qu’ils apportent à la société », résume Bernard Chevassus-au-Louis, président de Humanité et biodiversité, lors d’une présentation à Paris le 23 février 2024.

Nodu et OFB

Au passage, le même fait valoir que l’abandon du Nodu comme indicateur des usages phytosanitaires, lui aussi annoncé par le Premier ministre, n’est pas une bonne idée. Par ailleurs, Allain Bougrain Dubourg a exprimé sa solidarité avec les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) qu’il craint de voir soumis à la volonté agricole après une convention, en cours d’écriture, avec les chambres d’agriculture.